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La Fabrique de la Loi

Les parlementaires font-ils la loi ?

Ouvrir la boîte noire de la procédure législative en France grâce à l’exploration des données parlementaires en partenariat avec le CEE et Regards Citoyens. Le datascape LaFabriqueDeLaLoi.fr permet de suivre chaque étape de la procédure législative pour plus de 1000 lois depuis 2008.

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Au croisement de l'informatique parlementaire et des sciences sociales numériques, La Fabrique de la Loi est un projet mené en partenariat entre deux laboratoires de recherche à Sciences Po, le médialab et le CEE, et l'association hacktiviste bénévole Regards Citoyens. Mis en ligne pour la première fois en 2014 avec un échantillon réduit de lois, le site LaFabriqueDeLaLoi.fr permet désormais de suivre chaque étape de la procédure législative pour près de 1000 lois promulguées depuis 2008.

Construit en collaboration entre Regards Citoyens, une association citoyenne spécialisée dans le suivi de l'activité parlementaire en France au travers notamment de son projet NosDéputés.fr depuis 2009, et deux laboratoires de recherche à Sciences Po, le médialab, spécialiste des méthodes numériques, et des experts des études parlementaires du Centre d'Études Européennes, le projet « La Fabrique de la Loi » travaille sur la procédure législative française en vue de répondre à une question simple : le parlement fait-il effectivement la loi, ou les parlementaires ne font-ils qu'avaliser les propositions du gouvernement comme cela est communément admis ? Initié entre 2012 et 2014 avec le soutien financier de la région Île-de-France et l'apport visuel du Density Design Lab, le projet s'est vu relancé depuis 2017 grâce au soutien du LIEPP.

Quel est réellement l'impact du Parlement en tant qu'institution légiférante ? Les amendements adoptés sont-ils substantiels ou cosmétiques ? L'influence législative du Parlement est-elle restreinte aux seuls élus de la majorité, aux experts des commissions ou aux députés les plus assidus ? Le déroulement législatif suit-il la même procédure au Sénat et l'Assemblée nationale, en première et seconde lecture, ou encore en début et fin de législature ? Afin de répondre à toutes ces questions, il nous a fallu ouvrir la boîte noire de la procédure législative française en produisant à la fois des ensembles de données sur le fonctionnement de la démocratie parlementaire, et en concevant sous la forme d'un datascape un instrument original de visualisation et d'analyse de la phase parlementaire du travail législatif : LaFabriqueDeLaLoi.fr.

Concrètement, l'équipe du projet suit l'évolution des projets de loi depuis leur proposition initiale par un élu ou le gouvernement jusqu'à leur promulgation officielle au Journal Officiel, afin de pouvoir analyser dans le temps et quantitativement presque toutes ces lois, d'évaluer le degré de modification du texte de leurs articles à l'aide d'un code couleur, ou encore d'explorer les discours et les amendements associés à chaque article ou dus à chaque parlementaire.

À destination des chercheurs, ce dispositif est également accessible à tous, citoyens, journalistes, activistes ou même lobbyistes, de sorte à démocratiser la compréhension des différentes étapes du processus législatif de fabrication de la loi.