Open Legislative Data à Paris II
"Open Legislative Data à Paris II : Le temps est venu de faire un suivi des lois", une conférence internationale à Sciences Po.
Rendez-vous, Conférence
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Amphithéâtre Caquot, 28 rue des Saints-Pères 75007 Paris
Open Legislative Data est un terme reprenant à la fois Open Data (l’idée que les données publiques devraient être librement accessibles à tous pour être réemployées ou redistribuées) et Legislative Studies (l’étude académique des parlements et législateurs).La Fabrique de la Loi est un groupe français composé d’hacktivistes (Regards Citoyens) et de chercheurs (Centre d’études européennes & Médialab Sciences Po). En juillet 2012, nous avons organisé une première conférence à Paris concernant l’Informatique Parlementaire.Poursuivant sur cette voie, nous organiserons en mai 2014, une seconde conférence centrée principalement sur le suivi des lois. Le but est de :• Discuter, présenter et comparer les derniers développements concernant
• Réassembler deux groupes qui communiquent rarement : le monde académique des études législatives d’une part et les individus et organisations au-delà de l’éventail de l’open data et de l’informatique parlementaire, d’autre part.
Pour en savoir plus…
Il y a deux ans, nous avons organisé à Paris, une conférence internationale qui rassemblait plus d’une centaine de participants comprenant des universitaires, des professionnels, des activistes et des experts techniques. Vous trouverez davantage d’informations concernant cette conférence sur notre site internet.La prochaine conférence
se concentrera sur le
Les nombreux changements qui affectent les projets de loi durant les procédures législatives parlementaires restent, dans une large mesure, obscurs. Nous savons qu’il se passe des choses au Parlement, que des projets de loi sont amendés, et dans certains cas sont totalement modifiés, mais nous ne savons pas toujours exactement dans quelle mesure et pourquoi.Il existerait trois raisons expliquant que ce manque de transparence perdure : Premièrement, le processus législatif est complexe. Entre les milliers d’amendements, les différentes lectures (commissions…) et, dans bien des cas, la navette entre les deux chambres du parlement : Tout semble être fait pour vous égarer. Deuxièmement, les données produites au fil de la procédure parlementaire sont difficilement accessibles : certaines informations sont faciles à obtenir (comme les amendements en plénière), certaines sont partiellement accessibles (comme les débats en commission) et d’autres sont simplement dissimulées (comme les contributions des lobbies). Enfin, le processus de suivi des législations n’a pas été, jusqu’ici, la priorité des gens qui s’intéressaient aux activités des parlements. Les chercheurs en études législatives se sont davantage intéressés à l’étude des votes des lois qu’au contenu actuel des lois. Les hacktivistes se sont avant tout fait connaitre pour leur suivi des activités individuelles des parlementaires – cet intérêt portant sur l’individu n’apportait rien à la compréhension de la fabrication des lois, processus collectif s’il en est.Jusqu’ici, le recours aux nouvelles technologies pour comprendre comment les Parlements (ré) écrivent les projets de loi a été rare. Il y a de bonnes raisons de croire que le temps est venu d’y recourir : les programmeurs sont désormais capables de traiter des quantités considérables de données, les parlements sont fortement encouragés à donner accès à leurs informations ; des sites de suivi des activités parlementaires ont familiarisé les citoyens avec la compréhension et l’analyse des activités législatives « sérieuses », enfin, l’évaluation du rôle actuel des parlements dans la production de lois est un pré-requis pour comprendre la qualité de n’importe quelle démocratie. Nous savons que dans les démocraties modernes, les lois ne sont pas entièrement rédigées au Parlement, et que la branche de l’exécutif bénéficie d’outils privilégiés pour initier un projet de loi (en Europe) ou y opposer son véto (en Amérique). Cependant, il existe un manque connaissances systématiques concernant ce qui reste au Parlement, dans quels cas, et quels domaines politiques.Oui, le temps est venu de mettre en lumière les activités législatives des Parlements.
Quels sujets seront couverts ?
Sont bienvenues toutes propositions portant sur
en rapport avec l’utilisation de l’informatique, que ce soit dans le but de présenter des projets existants, d’explorer de nouveaux outils, de discuter leurs effets, d’analyser les lois au travers des données parlementaires, etc.Une attention toute particulière sera portée aux domaines suivants :•
Comment gérons-nous le manque de données? Les commissions et amendements doivent-ils être traités de la même manière? Comment lier les versions des projets de loi avec les montagnes d’amendements ? Que doit-on faire des innombrables amendements rejetés ?•
Quel type de visualisation se prête le mieux à la représentation d’un processus aussi varié que le processus législatif ? Sur quoi doit-on mettre l’accent ? Quelle aide apporte le numérique ?
. Le traitement d’importants corpus de données législatives peut-il vraiment nous renseigner sur la qualité d’une démocratie donnée?Est-il possible, par exemple, de déterminer des schémas de lobbying au travers du suivi des législations?Toutes les présentations seront en anglais.
Comment contribuer ?
Sont bienvenues les présentations diverses et variées, individuelles ou collectives de chercheurs, d’hacktivistes… ou des deux !Vous pouvez contribuer de deux manières:• Présentations-éclair (5 minutes)• Discussions (10-15 minutes)Vous trouverez le formulaire de candidature en ligne ici.Les candidatures devront nous être envoyées avant le
Nous avons également une liste de diffusion pour les discussions autour de la conférence à laquelle vous pouvez écrire : TheLawFactory@ml.regardscitoyens.org. Si vous souhaitez rejoindre le forum de discussion, inscrivez-vous en envoyant un email vide à : TheLawFactory-subscribe@ml.regardscitoyens.org.
Oui! La Région Ile-de-France est le principal sponsor de la conférence. Nous offrons des financements limités aux participants internationaux afin de couvrir une partie de leurs frais de transport et d’hébergement.Les candidatures devront être envoyées avant le 15 mars 2014. Les réponses vous parviendront d’ici le 30 avril 2014.
Puis-je parrainer l’événement?
Bien sûr! Nous sommes toujours en quête de partenaires pour nos déjeuners, pauses café, transports et hébergements pour nos participants internationaux, etc. Si vous pensez être intéressés, merci de contacter Angela Tacea à picri@regardscitoyens.org pour davantage d’informations concernant les possibilités de parrainage disponibles.