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Le numérique au service de l’évaluation de l’impact du Parlement sur la loi

Benjamin Ooghe, Olivier Rozenberg, Damien Marié

Initié en 2012-2014, au croisement de l'informatique parlementaire et des sciences sociales numériques, La Fabrique de la Loi est un projet mené en partenariat entre deux laboratoires de recherche à Sciences Po, le médialab et le CEE, et l'association citoyenne et bénévole Regards Citoyens. Mis en ligne pour la première fois en 2014 avec un échantillon réduit de lois, le site www.LaFabriqueDeLaLoi.fr permet désormais de suivre chaque étape de la procédure législative pour plus de 800 lois promulguées depuis 2008. L'outil permet d'analyser dans le temps et quantitativement toutes ces lois, d'observer le degré de modification du texte de leurs articles via un code couleur ou encore d'explorer les discours et amendements relatifs à tel article ou à tel élu. Sont ainsi offertes différentes formes d'aperçus des transformations des textes de loi par le parlement ignorées par l'approche statistique classique.