La Fabrique de la Loi reprend du service ! Retour aux actualités

Le site La Fabrique de la Loi a été profondément mis à jour et permet désormais de visualiser les modifications, amendements et débats sur plus de 800 lois promulguées, soit 93 % de l’ensemble des textes votés entre 2008 et aujourd’hui.

Mis en ligne en 2014 pour explorer l’évolution d’un peu moins de 300 textes legislatifs – soit 75 % des lois promulguées entre 2010 et 2014 – au fil de la procédure parlementaire, La Fabrique de la Loi a considérablement augmenté son corpus de données et permet notamment de naviguer dans la fabrication des grandes lois adoptés ces dernières années : Hadopi 1 et 2, la loi République Numérique, les lois Transparence et Confiance ou encore la récente réforme ParcoursSup

Le catalogue intégrera très prochainement l’ensemble des textes en cours de discussion.

Ces évolutions substantielles ont été rendues possible notamment avec l’aide d’un récent recrutement permis grâce au soutien financier du LIEPP.

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Evolution du mode de collecte des données

Le principal défi technique consistait à refondre complètement la collecte des données : le prototype de 2014, constitué d’un ensemble hétérogène de scripts en cascade difficilement évaluables et maintenables, a été entièrement réécrit sous la forme d’un projet python reposant sur 3 librairies dédiées à l’AN, au Sénat et à LégiFrance avec tests de régression, le tout produisant sous forme de données structurées les informations publiées sur les dossiers législatifs et le contenu de chaque version des textes de lois.

Cette mise à jour comprend également :

– l’ajout d’une majorité des textes budgétaires (PLF, PLFSS, programmation budgétaire), quelques uns d’entre eux et notamment ceux de 2018 résistant encore aux moissonneurs ;

– l’ajout des réformes constitutionnelles passant par le Congrès, comme la réforme de 2008 ;

– l’intégration et la visualisation des censures éventuellement opérées par le Conseil constitutionnel.

De plus, les nouveaux textes apparaîtront dèsormais dès leur promulguation : la mise en ligne est à présent automatisée. Pour la suite, l’objectif est l’ajout des textes en cours d’élaboration : vous pouvez en explorer un premier exemple avec le RGPD pour l’instant mis régulièrement à jour manuellement.

1001 cas particuliers de procédure

Le premier challenge pour constituer ces données sur une large couverture temporelle a consisté à prendre compte de l’ensemble des cas particuliers de procédure possibles. Le schéma ci-dessous présente les différents cheminements possibles des textes au fil de la procédure parlementaire. On y découvre ainsi par exemple que 56 % des textes sont adoptés après accord en première lecture (principalement des conventions internationales), qu’une conciliation Assemblée / Sénat est nécessaire dans 30 % des cas, et qu’elle débouche sur un accord dans 70 % des cas. Autre apprentissage : le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur 43 % des lois qui ne sont pas adoptées dès la première lecture.

 


Les différentes étapes parcourues par les textes avant d’êtres promulgués
Ce développement a également fourni une bonne occasion pour repérer et signaler un certain nombre d’anomalies et incongruités retrouvées sur les sites des institutions. LaFabriquedelaloi remercie les équipes du Sénat qui ont été à l’écoute et très réactives à leurs retours.

Parmi les nombreuses surprises et coquilles, on peut trouver :

– un supposé article 5 qui vient entre les articles 56 et 58 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 ;

– la loi dite “Ek Khomry” sur LégiFrance ;

– une conversion difficile de fichier word par l’Assemblée ;

– une quatrième lecture si rare qu’elle est affichée comme troisième lecture par le Sénat ;

– les tableaux sous forme de capture d’écran ;

– Les lettres L et M apparaissant mystérieusement à la fin des alinéas d’une proposition de loi après son adoption en commission au Sénat ;

– le texte « protection de l’identité » et ses 18 étapes avec 4 allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat autour d’un article que le Conseil constitutionnel décide finalement de censurer.

Ce fut également l’occasion de découvrir une toute nouvelle initiative du Sénat, très proche de l’esprit fondant La Fabrique de la Loi : le « tableau synoptique », qui permet de visualiser l’évolution du texte à chaque étape, mais aussi la chambre et l’amendement à l’origine de chaque modification. De son côté l’Assemblée nationale vient également de dévoiler sa nouvelle mise en forme des dossiers législatifs.

Enfin, cet effort permet de disposer aujourd’hui d’un corpus de données sur l’activité législative depuis 2008 suffisamment complet pour alimenter des analyses représentatives.

Premières analyses quantitatives

Si les traitements ont été limités aux textes promulgués à partir de 2008 seulement -les informations fournies par les archives publiques de l’Assemblée nationale avant la 13ème législature étant insuffisantes-, les outils ont été adaptés pour pouvoir récupérer des métadonnées simplifiées sur les dossiers législatifs depuis 1977.

Une première analyse sur l’utilisation depuis 40 ans de la procédure d’urgence (dite accélérée depuis 2008), qui permet au gouvernement d’accélérer la discussion d’un texte, montre sa systématisation :

Cela révèle d’une part que l’utilisation fréquente de cette procédure est ancienne et ne date pas des présidences Sarkozy ou Hollande : sous Giscard ou Mitterrand, environ un tiers des textes passaient déjà par la procédure d’urgence. Mais la moyenne lissée sur cinq ans fait apparaître d’autre part une progression constante du recours à cette procédure depuis le milieu des années 2000, atteignant un sommet en 2017 avec 75 % des textes promulgués.

Un projet collaboratif

Bien sûr, le site de la Fabrique de la Loi est encore en développement : une soixantaine de textes résistent encore au parsing, mais cela va progressivement s’améliorer. Alors, n’hésitez pas à tester le site et à signaler tout problème ou suggestion sur le github du projet.