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Réformer l'Etat par le numérique

Pour sa prochaine séance, TransNum invite Philippe Bezes, Anne Bellon, Marie Alauzen et Axelle Lemaire

Rendez-vous, Séminaire TransNum

Les multiples technologies numériques constituent assurément de puissants facteurs de transformation des fonctionnements des administrations et des politiques publiques qu’elles produisent. Depuis les années 2000, la « révolution numérique » a aussi profondément renouvelé les slogans et les contenus des politiques de réforme ou de modernisation de l’Etat, annonçant l’avènement d’un Etat agile, virtuel et dématérialisé, qu’on l’appelle « e-government », « Digital-era-Governance », « Etat en mode start-up » ou « Etat-plateforme ».
Cette séance du séminaire TransNum propose d’explorer les politiques numériques de réforme de l’administration initiées en France depuis le début des années 2000 en discutant leurs contenus, leur ancrage institutionnel, leur place dans l’Etat, leurs modes d’actions et leurs dynamiques transformatrices.

Cette séance du séminaire TransNum est organisé en partenariat avec l’axe « l’Etat producteur de politiques publiques » du CEE.

Programme

« Réformer l’Etat par le numérique : tournant paradigmatique ou continuités ? » par Philippe Bezes (CNRS, CEE Sciences Po)

Les technologies numériques ont profondément renouvelé les répertoires de réforme de l’administration en France à partir de 2012, semblant remettre en cause la longue domination des recettes tirées du New Public Management. A partir d’une revue de littérature, cette présentation introduisant le séminaire identifiera les principaux slogans et les dimensions de ce qui est souvent présenté comme une rupture paradigmatique bouleversant à la fois les fonctionnements ordinaires des administrations et les relations entre Etat et usagers. Elle en discutera aussi la dimension transformatrice en suggérant que les multiples instruments au cœur de la révolution numérique de l’Etat réactivent des enjeux classiques au cœur des fonctionnements des bureaucraties : exercice de la domination; injonction à l’efficacité; recomposition des interdépendances public-privé. Les effets des technologies numériques ne sauraient être présumés ou naturalisés mais étudiés au concret dans leurs ancrages politiques, institutionnels et sociaux.

Philippe Bezes est directeur de recherche au CNRS au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po et enseignant à Sciences Po. Ses recherches portent sur les politiques de réforme administrative et de l’État et sur l’analyse des processus de transformation des bureaucraties publiques en France et en perspective comparative. Depuis 2016, il travaille sur un projet de cartographie et d’analyse des transformations organisationnelles des ministères en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne. 

« La réforme de l’État : mode l’emploi (France, 2014-2018) » par Marie Alauzen (ENS)

Que fait-on quand on dit simplifier, dématérialiser ou réinventer les services publics ? La présentation propose de rendre compte de l’ordinaire et des méthodes de modernisation de l’État, tels que saisis par une enquête ethnographique conduite, entre 2014 et 2018, dans les projets du Secrétariat général de la modernisation de l’action publique (SGMAP), l’administration responsable de la réforme d’État sous le mandat de François Hollande. Deux caractéristiques de la forme « projet de modernisation de l’État » seront mises en avant : les effets sur la temporalisation de l’action publique - entre accélération et désynchronisation - et la dimension expérimentale, observable dans la multiplication des tests, des démonstrations publiques et les modalités de publicité de la réforme. La forme projet y sera examinée dans deux dispositifs, les « start-ups d’État » et les « entrepreneurs d’intérêt général », qui partagent l’ambition d’intensifier le travail de modernisation et de l’étendre en dehors des thématiques historiquement privilégiées par la réforme de l’État (ajustements gestionnaires et comptables, révision des statuts de la fonction publique, outillage managérial, etc.).

Marie Alauzen est ATER au département de sciences sociales de l’École normale supérieure. Chercheuse associée au Centre Maurice Halbwachs (ÉNS ÉHESS UMR CNRS 8097) et au Centre de sociologie de l’innovation de l’École des mines (UMR CNRS I3 9214), elle a soutenue en 2019 une thèse sur la modernisation de l’État en France, et en particulier les transformations numériques que supposent la mise en œuvre du programme d’État plateforme. En postdoc à Télécom où elle a suivi une controverse sur l’identification étatique par une technologie de reconnaissance faciale, comme aujourd’hui où elle examine la manière dont l’État français lutte contre les manipulations de l’information, ses recherches portent sur les transformations du rapport entre l’État et la société politique précipitées par les technologies numériques.

« Le numérique dans l’espace gouvernemental : institutions faibles et instrument fort de réforme de l’État. » par Anne Bellon (UTC)

Régulation des plateformes, protection des données, application « tous anti-covid » ou algorithme Parcourssup, les enjeux numériques semblent désormais affecter l’ensemble des politiques publiques. Cette omniprésence contraste cependant avec le rang relativement faible des institutions ministérielles censées prendre en charge le numérique comme domaine d’intervention autonome. Depuis 2005, celui-ci est en effet incarné par un secrétariat d’État rattaché successivement au ministère de l’Économie ou à Matignon. La présentation analyse donc un phénomène d’institutionnalisation paradoxale : alors que le numérique s’impose comme instrument dans la plupart des politiques sectorielles, ses représentants au sein de l’État se plaignent d’une trop faible reconnaissance des savoirs et des revendications spécifiques qui lui sont associés (l’informatique, la distribution des compétences ou la participation accrue des citoyens). La diffusion de l’internet dans la société a en effet exacerbé les concurrences inter et intra-administrations pour la prise en charge des questions liées au numérique. Elles opposent notamment des pionniers des réseaux qui ont rejoint l’administration aux différents experts sectoriels. Inscrit dans les rapports de force propres aux champs politique et bureaucratique, cette institutionnalisation paradoxale signale moins une défaite du numérique qu’une réappropriation de ses enjeux par les élites publiques au sein des différents ministères.

Anne Bellon est maîtresse de conférences en sociologie à l’Université Technologique de Compiègne. Après une thèse en science politique sur l’histoire des politiques numériques en France, elle a étudié, au sein du laboratoire Orange Labs, les controverses soulevées par l’utilisation croissante de systèmes d’intelligence artificielle. Elle travaille désormais sur la régulation des plateformes en lien avec l’Université de Louvain. Ses travaux portent plus généralement sur les interactions entre politique et numérique ainsi que la gouvernance des systèmes technologiques.

Discussion par Axelle Lemaire (Terra Numerata, Roland Berger)

Axelle Lemaire est associée au sein du cabinet européen de conseil en stratégie Roland Berger, où elle dirige Terra Numerata, l'écosystème international des partenaires innovants du cabinet. Elle a d'abord tracé son chemin comme juriste internationale spécialiste de l'arbitrage et des droits humains. Elle était collaboratrice parlementaire à la Chambre des Communes à Londres lorsqu'elle fut élue députée en 2012. A l'Assemblée nationale, elle s'est spécialisée dans le numérique comme moteur de progrès et d’émancipation avant d'être nommée Secrétaire d'Etat en charge du numérique et de l'innovation de 2014 à 2017. Elle a défendu au Parlement la loi pour une République numérique promulguée le 7 octobre 2016, un texte co-construit avec les citoyens. Axelle Lemaire est présidente du Conseil de surveillance de la société Hopening, administratrice de l'association Positive Planet et marraine du Social Good Accelerator Europe.